Politique de Confidentialité - Données de recrutement

Introduction & Objectifs

La page Politique de Confidentialité – Données de recrutement détaille la politique interne de Cabot Financial France en matière de confidentialité des données de recrutement en vertu des lois sur la protection des données qui lui sont applicables, telles que la Loi Informatique et Libertés de 1978 et le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) de 2018.

Spécifiquement, cette politique porte sur les données personnelles des candidats dans le cadre du processus de recrutement de Cabot Financial France.

Nous prenons très au sérieux la gestion et la protection des données personnelles de nos candidats et futurs collaborateurs. Cette présente politique détaille la manière dont nous respectons les obligations réglementaires en la matière.

La présente politique vous assure que :

• Nous respectons votre vie privée ;
• Nous nous engageons à être justes et transparents dans la gestion et la protection de vos données personnelles à tout moment ;
• Nous prenons très au sérieux la sécurité des données de nos candidats et futurs collaborateurs.

Etapes de recrutement et gestion des données personnelles – Portail de recrutement

Phase I – Publication de l’offre

Vos données seront traitées par Cabot Financial France (ci-après dénommé « Cabot Financial France » ou « CFF »), afin d’évaluer votre candidature dans le respect des normes réglementaires en vigueur et de vous tenir informé de futures offres d’emploi, si votre candidature venait à ne pas aboutir.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi, vos données peuvent être communiquées aux interlocuteurs concernés pour l’évaluation de votre profil. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits en matière de protection des données dans notre politique de confidentialité détaillée ci-dessous.

Par ailleurs, à ce stade, nous vous indiquons que dans le cas où ce recrutement venait à ne pas aboutir, nous conserverons vos données personnelles relatives à votre recrutement pendant une durée maximale de deux (2) ans afin de pouvoir vous recontacter pour de futures opportunités. Vous êtes libre de retirer votre consentement à la conservation de vos données personnelles de recrutement à tout moment, en contactant notre Délégué à la Protection des Données.

Phase II – Phase d’offre ferme et précontractuelle

Vos données seront traitées par Cabot Financial France (ci-après dénommé « Cabot Financial France » ou « CFF »), pour préparer votre intégration et effectuer les procédures précontractuelles nécessaires, légitimes pour formaliser le cadre de travail. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données et l'exercice de vos droits en matière de protection des données dans notre politique de confidentialité détaillée ci-dessous

Politique de confidentialité en matière de données personnelles de recrutement

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont les données personnelles collectées auprès des candidats (ci-après, les « Candidats » ou le « Candidat ») sont traitées, au moment de leur inscription ou de leur navigation sur la plateforme de recrutement de Cabot Financial France (ci-après, le « Portail d’Emploi »).

La société responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur est CABOT FINANCIAL France, de droit français, dont le siège social est situé 5/7 Avenue de Poumeyrol, 69300 Caluire-et-Cuire (France), (ci-après « CFF »). Cabot Financial France est une SAS au capital de 220 020 €, agissant selon le décret n°2012- 783 du 30 mai 2012, immatriculée au R.C.S. LYON sous le numéro 488 862 277 et Gestionnaire de crédit agréé par l’ACPR sous le numéro d’identification 894500ENYUCC49EXL706. Son numéro de Siret est le 488 862 277 00057.

Le Candidat est informé que CFF fait partie du Groupe Encore Capital (« Groupe Encore »). Par conséquent, le Candidat est informé qu’en cas de participation aux processus de sélection ouverts dans d'autres sociétés du Groupe Encore situées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, les sociétés responsables du traitement des données personnelles fournies seront également les filiales du Groupe Encore.

Toutes les informations fournies qui nous permettent d’identifier le Candidat, telles que ses nom, prénom, l’e-mail, l’adresse, les numéros de téléphone, etc. (ci-après, les « données personnelles ») seront stockées et utilisées conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité, dont les aspects fondamentaux sont les suivants :

Responsable du traitement des données	CABOT FINANCIAL FRANCE
Responsables du traitement des données (en cas d'offres d'emploi publiées par ces filiales du Groupe Encore)	Les filiales du Groupe Encore situées dans l'Union européenne, au Royaume-Uni (Cabot Credit Management Group Limited) ou aux États-Unis (ENCORE CAPITAL GROUP, INC.)
Adresse de contact	5/7 Avenue de Poumeyrol, 69300 Caluire-et-Cuire (France)
Adresse e-mail de contact	[email protected]
Finalités du traitement	Participation aux processus de sélection
	Envoi d'informations sur les futurs processus de sélection
	Gestion du processus de recrutement
	Respect des obligations légales
Base légitime	Consentement de la personne concernée
	Application des mesures précontractuelles et exécution du contrat
	Intérêt légitime
	Respect d’une obligation légale
Destinataires	Aucune donnée personnelle ne sera transférée à des tiers, sauf dans les cas expressément prévus dans la présente politique de confidentialité et aux fins énoncées dans les présentes.
Droits de la personne concernée	Accès, rectification, effacement et opposition, limitation et portabilité de vos Données Personnelles

Ci-après, sont présentées les bases légales qui régissent le traitement de vos données personnelles lorsque vous les fournissez en tant que candidat utilisant le portail d’emploi.

DONNEES PERSONNELLES DU CANDIDAT

Les Données Personnelles collectées seront intégrées dans des bases de données sous la responsabilité de CFF. Ce traitement des données personnelles est dûment enregistré dans notre registre des activités de traitement.

Le Candidat garantit que les Données Personnelles qu'il fournit sont véridiques et exactes, et s'engage à notifier tout changement ou modification de celles-ci si cela est pertinent pour l'évaluation de sa candidature lors des processus de sélection du personnel que CFF a communiqués via le Portail d'Emploi.

Dans le cas où les Candidats fournissent à CFF des données personnelles de tiers, le Candidat est responsable d'avoir informé et obtenu le consentement desdites personnes à fournir aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Tout dommage qui pourrait être causé à CFF ou à un tiers par la communication de données ou d'informations erronées ou incomplètes, ou qui ont été fournies sans le consentement du propriétaire, sera de la seule responsabilité du Candidat qui a fourni ces informations.

FINALITE ET LEGITIMITE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Voici les finalités pour lesquelles nous utilisons les données personnelles des candidats :

Participation au processus de sélection

Le Candidat a la possibilité de participer aux processus de sélection du groupe auquel appartient CFF via le Portail d'Emploi. Pour ce faire, l'utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir certaines données personnelles telles que, entre autres, son nom, prénom, adresse e-mail, ainsi que son CV complet qui peut inclure des informations académiques et professionnelles telles que ses études et expérience(s) professionnelle(s), son adresse postale ou le niveau de langue, par exemple.

Ces données personnelles seront traitées par CFF ou, le cas échéant, par la société du Groupe Encore responsable de l'offre d'emploi publiée, afin d'évaluer la candidature du Candidat aux offres et aux processus de sélection pour lesquels il participe.

Lorsque le Candidat postule à un poste vacant spécifique, il consent à ce que ses Données Personnelles soient conservées par CFF ou, le cas échéant, de ses filiales, afin de le tenir informé des futurs processus de sélection et d'évaluer son profil vis-à-vis de ceux-ci, conformément à la présente politique de confidentialité.

De même, le Portail de l'emploi offre au Candidat la possibilité de soumettre une candidature spontanée. Dans ce cas, le Candidat doit également remplir le formulaire dédié et fournir les Données Personnelles requises, son CV étant traité et conservé par CFF pendant une durée maximale de deux (2) ans afin de contacter le Candidat et de l'informer des éventuelles offres d'emploi liées à son profil professionnel.

Les données personnelles du Candidat seront conservées pendant toute la durée du processus de sélection pour lequel le Candidat a manifesté un intérêt particulier. Une fois ce processus terminé, ses données seront conservées pendant une période de deux (2) ans, afin de l'informer des futurs processus de sélection de CFF.

En cas de retrait du consentement du Candidat à la conservation de ses données personnelles par CFF dans avant l’échéance des deux (2) ans de conservation, le candidat peut contacter le Délégué à la Protection des Données en exprimant le retrait de son consentement entraînant la suppression des données personnelles le concernant du Portail d’emploi. Les données personnelles du Candidat seront alors dûment supprimées par le responsable de traitement.

Les données personnelles des Candidats ne seront pas cédées à des tiers, à l'exception des entités du Groupe Encore responsables de l'offre d'emploi publiée, dans le but de gérer le processus de sélection, et d'éventuels prestataires de services CFF qui peuvent agir en tant que sous-traitants.

La base juridique qui légitime le traitement des Données à caractère personnel est le respect des mesures précontractuelles conformément aux dispositions de l'article 6.1 b) du RGPD pour gérer la candidature et, le cas échéant, le processus de sélection.

Envoi d’informations dans le cadre de processus de sélection de CFF

En participant à tout processus de candidature aux offres publiées sur le Portail d'emploi, le Candidat consent à ce que son CV soit conservé pendant une période de deux (2) ans à compter de sa candidature, ce qui va au-delà de la seule période du processus de sélection spécifique auquel il postule. Par conséquent, le Candidat consent alors à l’utilisation éventuelle d'informations relatives aux futures offres d'emploi et aux processus de sélection du Groupe Encore qui peuvent correspondre à son profil professionnel.

Ainsi, le Candidat consent à CFF l’utilisation de ses données personnelles pour lui adresser des informations par des moyens de communication (y compris moyens numériques et électroniques) relatives à des candidatures susceptibles de correspondre à son profil professionnel, et d'évaluer sa candidature en ce sens.

À tout moment, le Candidat peut révoquer son consentement à participer aux futurs processus de sélection, en envoyant sa demande au Délégué à la Protection des Données et en exerçant ses droits conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Dans ce cas, CFF supprimera dûment les données personnelles concernées de ses bases de données de candidats.

La base juridique qui protège le traitement des données personnelles des Candidats pour l'envoi d'informations et l'évaluation de sa candidature dans les processus futurs est donc l’intérêt légitime de contacter le Candidat dans le cadre de son processus de recrutement et de sa recherche d’emploi.

Gestion du processus de recrutement CFF

En cas de réussite du processus de sélection, CFF traitera les Données Personnelles du Candidat sélectionné, celles fournies dans sa candidature initiale ainsi que celles qui ont pu être collectées ou générées au cours du processus de sélection, afin de préparer, formaliser et soumettre une offre d'emploi, un pré-contrat ou tout autre document nécessaire dans le cadre du processus de recrutement.

Les Données Personnelles des Candidats sélectionnés seront conservées par CFF aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la gestion du processus de souscription et aux finalités indiquées ci-dessus. En cas d'embauche définitive et d'entrée en relation de travail avec CFF, les Données Personnelles seront intégrées dans les bases de données des employés de CFF et seront conservées pendant la durée de la relation de travail et pendant les périodes établies dans la réglementation applicable en vigueur.

La base juridique du traitement des Données Personnelles des Candidats sélectionnés est l'exécution d'une obligation contractuelle de formalisation de la relation de travail contractuelle entre le Candidat et CFF conformément aux dispositions de l'article 6.1 b) du RGPD.

Gestion du processus de sélection pour les offres publiées par d’autres sociétés du Groupe Encore situées dans l’Union européenne, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni

Lorsque l'utilisateur soumet sa candidature à des offres publiées pour des tiers du groupe Encore situés sur d'autres territoires de l'Union européenne, des États-Unis ou du Royaume-Uni, le processus sera géré et coordonné avec les entités du groupe Encore situées dans ces territoires. Ces entités sont identifiées cidessous :

Entité	Objectif
CABOT FINANCIAL (IRLANDE) LTD. CABOT FINANCIAL FRANCE CABOT FINANCIAL PORTUGAL	Gestion des offres d'emploi publiées pour les offres d'emploi dans l'Union européenne.
ENCORE CAPITAL GROUP, INC. MIDLAND CREDIT MANAGEMENT, INC.	Gestion des offres d'emploi publiées aux États-Unis.
CABOT CREDIT MANAGEMENT GROUP LIMITED CABOT FINANCIAL (EUROPE) LIMITED	Gestion des offres d'emploi publiées au Royaume-Uni

Au cours du processus, CFF peut communiquer à ces entités les Données Personnelles des Candidats collectées par le biais des offres publiées sur le Portail de l'Emploi. Cette relation et la communication des données personnelles sont dûment réglementées entre les sociétés du groupe Encore et, le cas échéant, présentent les garanties nécessaires pour le transfert des données personnelles vers des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ayant souscrit aux clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne à cet effet.

Le traitement et le transfert des données personnelles à ces entités du Groupe Encore sont légitimés dans l'application de mesures précontractuelles en tant que phase préalable à la contractualisation et, en cas de formalisation d'une relation, dans l'exécution du contrat et le développement de la relation.

Les Données Personnelles seront conservées par les filiales responsables de chaque processus de sélection aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la gestion du processus de recrutement et aux finalités indiquées ci-dessus. En cas d'embauche définitive et d'établissement d'une relation de travail avec l'entité correspondante, les données personnelles seront conservées par ladite entité pendant la durée de la relation de travail et, à sa fin, pendant les périodes établies dans la réglementation applicable en vigueur.

Respect des obligations légales

Lorsque cela est nécessaire, les Données Personnelles des Candidats peuvent être communiquées aux autorités administratives ou aux tribunaux compétents dans le respect des obligations légales et pour la protection des droits et intérêts de CFF. Les périodes pendant lesquelles les données personnelles seront conservées seront déterminées par ce qui est requis dans chaque cas par la réglementation applicable spécifique.

La base qui légitime l'utilisation de vos Données Personnelles est le respect d'une obligation légale, en plus de l'intérêt légitime de CFF pour la protection de vos droits, ceux de ses utilisateurs, candidats et employés.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En plus des transferts décrits ci-dessus, CFF est susceptible de communiquer les Données Personnelles du Candidat à d'autres tiers lui fournissant des services, entre autres, un soutien dans la gestion et l'exploitation du Portail d'Emploi, ou des services informatiques et technologiques. À cette fin, les utilisateurs sont informés que Midland Credit Management, Inc., une société du Groupe Encore, peut avoir accès, en tant que sous-traitant, aux données personnelles fournies par le biais du portail d'emploi en tant que gestionnaire principal de la plateforme.

Son autorisation s'étend également aux cas où, pour des raisons d'efficacité du service, les fournisseurs peuvent être situés aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers situés en dehors de l'EEE. Chez CFF, nous adoptons les mesures appropriées pour communiquer vos données personnelles conformément à la réglementation sur la protection des données, en souscrivant aux CCT approuvés par la Commission européenne pour réglementer le transfert international vers des pays tiers.

MISE A JOUR

CABOT FINANCIAL FRANCE se réserve le droit de réviser et d'apporter des mises à jour à la présente politique de confidentialité en tout temps. Veuillez consulter ce document fréquemment afin d'être toujours correctement informé.

CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Si vous avez des questions, souhaitez exercer l'un de vos droits ou avez des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité et la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

• Par téléphone : +33 (0) 4 37 92 92 18
• Par email : [email protected]
• Par écrit : Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Service Conformité, 5 Avenue de Poumeyrol, 69300 Caluire-et-Cuire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.